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Le blog d'Anthony Favier

La laïcité "valeur" vs la laïcité "droit"

16 Août 2016 , Rédigé par Anthony_Favier Publié dans #laïcité, #humeur

En France, la laïcité est autant un corpus politico-juridique qu'une valeur politique. Ce qui est source d'énormément de confusions et d'incompréhensions. Cela entraîne également des polémiques que le système médiatico-politique affectionne particulièrement. Ce qui est en train de devenir l'affaire du "burkini" le révèle encore une fois.

Chiche : si on n'avançait pas masqué dans ce débat ?

La laïcité : un mot valise

La somme importante de lois, de textes réglementaires et de la jurisprudence qui en est issue, ont construit la "laïcité" à la française sur les principes de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les deux sont contenus dans la loi de 1905 qui en fait une synthèse pratique : la liberté de conscience et la liberté d'exercice de son culte, d'un côté, la neutralité publique et la séparation des Églises et de l'État, d'un autre. Des affaires de cloches au village, des droits des aumôniers dans les lycées ou les hôpitaux, en passant par les carrés confessionnels dans les cimetières, tout le quotidien qui régit une démocratie sécularisée et pluraliste sur le plan des convictions et des confessions a été progressivement réglementé et jugé. C'est cela historiquement qui a bâti l'édifice concret de ce que l'on nomme nous aujourd'hui "la laïcité".

Pour l'instant, le règlement municipal sur le burkini s'applique et la première juridiction de Nice qui a eu à statuer dessus ne l'a pas annulé. Il n'est pas impossible que des cours supérieures émettent une décision différente (Conseil d'État, voire Cour européenne des droits de l'homme) si des collectifs de citoyens les saisissent. Si la neutralité d'un équipement communal et le maintien de l'ordre public dans notre contexte propre post-attentats peuvent être avancés, le droit à se vêtir librement est aussi un principe important dans une société démocratique. Comme souvent en droit, il faut mettre en balance des principes qui s'opposent.

L'arrêté anti-Burkini au regard de l'histoire

Petit détour par l'histoire : le maire du Kremlin-Bicêtre, en 1900, dans le contexte propre du "combisme", qui n'était autre qu'un anti-cléricalisme de combat offensif et intransigeant, avait interdit le port de soutane dans sa commune... Ce genre d'arrêtés n'avait toutefois pas passé le barrage juridique de la laïcité de 1905, qui est autant une loi de neutralité et de séparation qu'une loi de préservation de la conscience et des libertés. Le maire UMP de Cannes se retrouve aujourd'hui, par un curieux renversement de l'histoire, l'hériter idéologique d'Eugène Thomas, un socialiste de tendance blanquiste !

L'arrêté municipal du Kremlin-Bicêtre interdisant le port de la soutane, 1900.

L'arrêté municipal du Kremlin-Bicêtre interdisant le port de la soutane, 1900.

Autant un fonctionnaire municipal n'a pas le droit de porter de vêtement ou de signe qui engage une confession religieuse dans l'exercice de ses fonctions, autant un citoyen peut marcher à sa guise dans le costume qui lui convient sur le pavé municipal. Les bonnes moeurs, la sécurité ou la sobriété relèvent évidemment d'autres chapitres du droit que celui de la laïcité. Le voile intégral, contrairement au burkini, couvre le visage, ce qui pose d'autres questions auxquelles a voulu répondre la loi de 2014.

La victoire menacée ou menaçante de "la laïcité" ?

Mais, comme cela arrive avec d'autres concepts (la Nation par exemple), la laïcité, défendue initialement par le camp anti-clérical du dernier tiers du 19ème siècle est devenue une valeur au contenu plus universel. La loi de 1905 a eu un aspect pacificateur évident. Elle a mis fin à la guerre, parfois picrolochine, au village entre "blancs" et "rouges". La laïcité a donné des marges de manoeuvres aux catholiques eux-mêmes, qui ne dépendaient plus de manière aussi étroite que dans le Concordat de Napoléon du pouvoir politique. Elle a ainsi convaincu de manière pratique droite et gauche, laïcs et cléricaux. Fin de parcours aujourd'hui - et nouveau péril ? : la laïcité est même adoptée par l'extrême-droite. Greffon mis par les Républicains sur l'arbre de notre Nation, la branche a grandi et est devenue un de ses plus rameaux. Les Constitutions de 1946 et de 1958 l'érigent au pinacle des valeurs de la maison commune : la République est désormais autant "sociale" que "laïque".

Ce faisant, la laïcité est devenue comme la liberté ou l'égalité. Il est rare politiquement d'être contre. Tout au plus, on lui accole un adjectif pour la vouloir, au choix, "positive", "forte", "compréhensive", "nouvelle", "repensée", "ouverte", etc. Le FN, de Marine le Pen et Florian Philippot du moins, et le Parti de Gauche la revendiquent et il serait dur de trouver un député qui soit "en bloc" contre la laïcité. D'une certaine manière, c'est la plus belle victoire des anti-cléricaux, comme les Jacobins avec le Nation au 19ème siècle : ils ont propulsé une idée politique qui a tellement bien marché qu'elle a été récupérée par ceux qui l'avaient initialement combattu, quitte à ce qu'ils la fassent évoluer ou lui confèrent de nouveaux sens...

Le retour des querelles de la laïcité

Le souci c'est ce que, comme le rappelle Jean Baubérot, dans un de ses derniers et excellents essais sur la question, si tout le monde se réfère à la laïcité c'est que peu de monde ne la saisit véritablement de la même façon. Etre conscient qu'il n'y a pas quelque part flottant dans le ciel des idées "une" laïcité permettrait d'avancer :

Il n'existe pas un 'modèle français de laïcité' mais différentes représentations selon les acteurs sociaux. Leur contenu se modifie dans une certaine continuité. Le rapport de force entre partisans change. Il produit la définition socialement légitime de "la" laïcité à un moment donné, celle à laquelle chaque acteur doit se référer, même quand il la critique. Cette définition sociale implicite constitue un enjeu politique et médiatique fort et aboutit à un discours qui prend valeur de certitude."

Jean BAUBÉROT, Les 7 laïcités à la française, Paris : éditions de la maison des Sciences de l'homme, collection "interventions", p. 16.

Les personnalités publiques qui rappellent la dimension juridique et légale de la laïcité, la somme des lois et la jurisprudence que nous avons évoqués, sont souvent aujourd'hui taxées d'inconséquents, de munichois, d'islamo-laxistes, d'islamo-gauchistes, d'irénistes béats, bref de mauvais patriotes dans un contexte troublé nécessitant un ordre aux accents virils et martiaux. Jean-Louis Bianco et l'observatoire de la laïcité, certains chercheurs en sciences sociales, la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) encore ce matin sur France Inter (16 août 2016) font les frais d'un simple rappel à la loi et à son esprit. Ils sont désignés quelque part comme de "mauvais laïcs".

Peut-être devraient-ils plus assumer qu'ils défendent la conception historique, car séparatiste et d'acception libérale, de la laïcité ? Car on peut donner raison sur un point aux partisans de l'arrêté anti-burkini : ce qu'une loi a fait, une autre peut la défaire dans un contexte neuf. Ce qu'un tribunal a jugé, un autre, face à une affaire nouvelle, peut faire évoluer la jurisprudence. Par contre dans le débat public, ne serait-ils pas plus franc de prendre des mesures pas au nom de "la" laïcité en soi sans les assumer, mais au nom d'un choix politique qui engage la laïcité, sa conception et son devenir ?

Allons plus en avant : assumez le modèle laïque que vous souhaitez ! À ceux qui invoquent la laïcité, et l'évidence de la laïcité : vous pouvez, à l'aide de Baubérot, ou d'autres, rechercher davantage ce qui vous anime par souci d'honnêteté et de clarification intellectuelle dans le débat public.

Souhaitez-vous la réactivation du combat anti-religieux du 19ème siècle, qui postule de la dimension aliénante de la religion et du nécessaire devoir libérateur de l'État ?

Souhaitez-vous alors faire la revanche du match parlementaire de 1905 où c'est le camp libéral, d'Aristide Briand, qui l'a emporté sur les tendances combistes et anti-religieuses des radicaux-socialistes et des socialistes qui ont abouti à l'arrêté anti-soutane ?

Émile Combes, licence Wikicommons.

Émile Combes, licence Wikicommons.

Aristide Briand, licence Wikicommons.

Aristide Briand, licence Wikicommons.

Souhaitez-vous le retour du bonapartisme qui place, au dessus des groupes religieux, les fonctions régaliennes et cherchent à tout faire pour imposer l'ordre public et une concorde nationale de haute intensité quitte à organiser les religions en interne ? On parle aujourd'hui d'une fondation des oeuvres de l'islam de France présidé par un non musulman issu d'un camp historiquement anti-clérical.

Souhaitez vous l'adoption étatique d'un féminisme émancipateur qui postule que certaines femmes savent ce qui est bon pour les autres, quitte à les faire renoncer à des choix qu'elles peuvent assumer avoir fait librement ?

Si des acteurs publics souhaitent l'une ou l'autre possibilité, qu'ils l'annoncent clairement : ils veulent alors voir adopter un autre système intellectuel que celui qui a abouti à l'adoption de la loi de 1905. On prend des arrêtés anti-burkinis au nom d'une conception anti-religieuse de la laïcité. Et ce n'est pas celle qui a présidé en 1905.

Faire évoluer les lois de la laïcité ?

S'il est souvent sain et d'actualité de combattre les nouveaux "cléricalisme" ou bien les prétentions indues dans la forme ou sur le fond du religieux sur la vie politique, il est extrêmement sage et prudent de le faire dans le cadre du droit tel qu'il s'organise dans l'espace démocratique. Avant de le changer, il faut envisager que ce dernier, s'il peut être à dépoussiérer, est aussi une somme de sagesse et d'expériences accumulées par ceux qui nous ont précédé.

La République est assurément et en permanence testée dans sa capacité à résister par des courants religieux conservateurs qui ont des dessins politiques anti-libéraux. C'est évident. Mais que ceux et celles qui souhaitent défendre la République et sa loi de 1905 le fassent en connaissance et de l'histoire et du droit. S'ils souhaitent la changer, qu'ils le fassent en assumant le mouvement dont ils sont porteurs et les conséquences qu'il entraînera.

Personnellement, et en conscience, je ne souhaite pas que la République s'engage dans la rédaction d'arrêtés municipaux réglementant les tenues vestimentaires au nom de la laïcité.

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